Le Conseil des Ministres tenu le 6 mars 2025 a adopté le projet de loi fixant le cadre général de l’investissement en République Gabonaise. Selon les explications fournies, ce texte vise à moderniser le cadre légal de l’investissement en définissant trois principaux régimes : le régime de droit commun, les régimes spécifiques et le régime de réinvestissement, avec des avantages fiscaux et douaniers adaptés aux opérateurs économiques concernés.
L’Exécutif a donné des éclairages sur les tenants et aboutissants de cette initiative visant à améliorer le climat des affaires et des investissements dans le pays. On sait ainsi que le projet prévoit la mise en place de l’Agrément investisseur, un nouvel instrument destiné à encourager la réalisation de projets prioritaires, l’installation des investisseurs dans des zones à fort potentiel de développement, la substitution des importations, ainsi que la création d’emplois qualifiés et le renforcement des compétences locales.
En outre, afin de garantir une gouvernance efficace, un cadre institutionnel intégrateur est instauré, structuré autour d’un organe de pilotage chargé de l’orientation stratégique de la politique d’investissement. Pour sa part, le Ministère en charge de la Promotion des Investissements aura à piloter la conception, la coordination et le suivi-évaluation des actions menées. Quant à l’Agence Nationale des Investissements du Gabon, elle sera en charge de l’accompagnement des investisseurs et du suivi des engagements contractés.
“En harmonisant les dispositifs existants, ce projet de loi renforce la protection des investisseurs, clarifie les mécanismes de règlement des différends, limite la vacance fiscale et rationalise l’attribution des avantages liés aux investissements. L’adoption et la mise en œuvre de ce texte permettront à notre pays d’améliorer son climat des affaires, de renforcer l’attractivité économique et de stimuler la croissance des secteurs productifs et non productifs, en cohérence avec les objectifs de développement national”,
a-t-on aussi indiqué dans le communiqué qui a suivi le Conseil des Ministres.
