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HARMONISATION FISCALE | Des questions cruciales abordées

Réunis dernièrement, les experts financiers et comptables des six États membres de la Cemac, dont le Gabon, ont abordé des questions cruciales pour l'avenir de leur secteur.


Réunis dernièrement, les experts financiers et comptables des six États membres de la Cemac, dont le Gabon, ont abordé des questions cruciales pour l'avenir de leur secteur. 

Pour Ngabo Seli Mbogo, Commissaire en charge du Marché Commun, le contexte économique actuel, marqué par les défis de la diversification économique, nécessite une meilleure harmonisation fiscale pour une mobilisation accrues des ressources financières.

La dernière session des experts fait suite au récent Sommet extraordinaire des Chefs d’État de la Cemac, tenu à Yaoundé, où les dirigeants ont souligné l'importance de renforcer les finances publiques et de mettre en œuvre des réformes fiscales ambitieuses. La Commission d’Harmonisation, en tant qu'organe technique de l’organisation sous-régionale, est chargée de traduire ces orientations politiques en actions concrètes.

Les travaux ont porté en particulier sur l'examen des demandes d'agréments communautaires pour les professionnels de la comptabilité et de la fiscalité. Cette étape est jugée essentielle pour garantir la qualité des services offerts aux entreprises et aux administrations fiscales des États membres. Le Commissaire a insisté à cet effet, sur les exigences liées à l’examen rigoureux des demandes soumises à la Commission, autant en amont au sein des États qu’en aval, lors des travaux en Commission.

La session a aussi été mise à profit pour relancer l’appel au respect des dispositions communautaires en interpellant les membres de la Commission. « Il est attendu des actes et recommandations qui émaneront de vos travaux de la rigueur, du professionnalisme et de l’objectivité », a-t-on souligné. 

Par ailleurs, les experts ont discuté des moyens de renforcer la coopération fiscale entre les États, afin de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, et de promouvoir un environnement fiscal plus juste et plus transparent. La digitalisation du système fiscal a aussi été parmi les sujets discutés.

Pour la Commission de la Cemac, la mobilisation des ressources fiscales est un enjeu majeur en vue du financement des politiques publiques et le développement économique de la sous-région. Pour rappel, la fiscalité en zone Cemac est essentiellement déclarative. Le système laisse donc la latitude aux agents de l’Etat en charge des questions fiscales d’en vérifier la sincérité et l’exactitude. 

Notons également que le droit des affaires dans la zone est encadré par les textes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Ce cadre unifié offre à l’investisseur d’être rassuré quant à la sécurité de ses investissements et la gestion des contentieux éventuels.

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