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DOSSIER « ILES MBANIE » | Bientôt la décision de la CIJ de La Haye

... la CIJ a bouclé les audiences publiques sur le différend frontalier entre le Gabon et la Guinée équatoriale sur le Dossier Iles Mbanié


Vendredi dernier, la Cour internationale de Justice (CIJ) a bouclé les audiences publiques concernant le différend frontalier qui oppose le Gabon et la Guinée équatoriale, présenté par les médias comme étant le « Dossier Iles Mbanié ». A attend maintenant la décision de cette Cour.

L’affaire porte sur la délimitation terrestre et maritime entre les deux pays, ainsi que sur la souveraineté des îles Mbanié, Cocotiers et Conga. Les audiences, tenues du 30 septembre au 4 octobre 2024, ont permis aux deux parties de présenter leurs arguments finaux. 

La délégation de la Guinée équatoriale était conduite par Domingo Mba Esono, ministre délégué aux hydrocarbures et au développement minier, tandis que la délégation gabonaise était menée par Marie-Madeleine Mborantsuo, présidente honoraire de la Cour constitutionnelle.

Pour rappel, le dossier a atterri à la CIJ en 2021 suite à un compromis signé cinq ans plus tôt entre les deux pays de l’Afrique centrale. Ce compromis demandait à la Cour de déterminer si les titres juridiques, traités et conventions internationales invoqués par les parties étaient valables en droit international concernant la délimitation des frontières et la souveraineté sur les îles contestées.

À l’issue de ces audiences, la Cour va entamer son délibéré et rendra sa décision lors d’une audience publique dont la date sera annoncée ultérieurement. « Cette décision devrait mettre un terme à un litige territorial qui dure depuis plusieurs décennies entre le Gabon et la Guinée équatoriale », a-t-on constaté.

Lors de sa plaidoirie devant la Cour internationale de justice à La Haye, aux Pays-Bas, Marie-Madeleine Mborantsuo a rappelé à la Haute juridiction que ce différend a déjà été réglé par les deux parties à travers la signature de la Convention de Bata en 1974, rapporte le Quotidien gabonais l’Union

Si elle n’a pas manqué de regretter l’argumentaire et les termes utilisés par la partie adverse, lors de son passage devant la Cour, l’ancienne juge des lois s’est attelée à démontrer les éléments qui attestent de la légitimité du Gabon sur ces îles.

Revenant sur la signature de la Convention par les deux chefs d’État de l’époque, Marie Madeleine Mborantsuo a indiqué « qu’à l’issue de la troisième de ces réunions, tenue à Bata, les deux chefs d’État ont signé, le 12 septembre 1974, la Convention délimitant les frontières terrestres et maritimes de la Guinée-Équatoriale et du Gabon, que nos contradicteurs s’obstinent, de façon peut-être un peu puérile, à ne pas appeler par son nom ». 

Avant de signifier que « cela est tellement vrai qu’après avoir signé la Convention, le président équato-guinéen, Macías Nguema, a exprimé des regrets sur certains de ses aspects, reconnaissant du même coup et son existence et sa signification… ».

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