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FINANCES PUBLIQUES | Focus sur le projet de budget 2024

Le Ministère en charge du Budget, en Conseil des Ministres du 31 août dernier, a donné des éclairages sur le Projet de loi de Finances Rectificative 2024.


Le Ministère en charge du Budget, en Conseil des Ministres du 31 août dernier, a donné des éclairages sur le Projet de loi de Finances Rectificative 2024. 


Il a été expliqué à cette occasion que le présent projet de budget formalise les orientations présidentielles relatives à la refonte de la Constitution et à la restauration de nos institutions, traduit également le respect de nos engagements envers nos partenaires techniques et financiers.

Selon le Ministère de tutelle, ce budget permettrait de matérialiser les axes prioritaires de la vision du Président de la Transition, Chef de l’État. Ainsi, les principaux objectifs poursuivis par le PLFR 2024 concernent le soutien à l’optimisation des recettes, à travers la mise en œuvre de mesures visant à accroitre la performance des services fiscaux et améliorer la collecte des recettes douanières, la réduction du train de vie de l’État par la mise en œuvre des mesures concourant à stabiliser la masse salariale, la prise en compte de la renonciation au traitement de Président de la République par le Président de la Transition.

L’objectif est également de réduire la solde et le traitement dévolue aux parlementaires ainsi que la suppression de certaines structures à l’instar de l’Autorité Nationale de Vérification et d’Audit (ANAVEA) et du Haut- Commissariat de la République. 

Le gouvernement compte en outre renforcer la lutte contre les sous-budgétisations des dépenses inéluctables, en lien avec la volonté du Président de la Transition de présenter un budget-vérité, améliorant ainsi la transparence et la qualité de nos prévisions. Il y a également la poursuite des chantiers notamment dans les secteurs de la route, de l’éducation, de la santé, de l’eau et de l’énergie.

Ainsi, les principales hypothèses sur lesquelles repose le cadrage macroéconomique et budgétaire 2024 tablent sur une production pétrolière qui devrait progresser de +3,4% à 11,4 millions de tonnes métriques en 2024 contre 11 millions de tonnes prévues à l’initiale. 

Une amélioration du prix du baril du pétrole gabonais de 9,7% à 79,0 USD est attendue en 2024 contre 72,0 USD le baril dans la loi de finances initiale. Pour la production de manganèse, les prévisions tablent sur une augmentation de 2,2% à 10,3 millions de tonnes en 2024 après 11,1 millions de tonnes initialement prévu, et un prix de vente en baisse de 24% à 134,1 dollars US la tonne en 2024.

Budget équilibré à 4.493,4 milliards FCFA 

Dans la filière bois, les hypothèses affichent une production de bois débité en hausse de 0,6 %  à  1,4  million  de  tonnes  en  2024 comparativement aux prévisions initiales. Par ailleurs, une appréciation du taux de change du dollar américain de 1,2% à 600,6 FCFA est prévue en 2024 par rapport à 593,6 FCFA. 




Sur la base des principales hypothèses arrêtées par le cadrage macroéconomique et budgétaire, le projet de budget de l'État est équilibré en recettes et en dépenses à 4.493,4 milliards FCFA contre 4.162 milliards FCFA, soit une hausse de 331,4 milliards FCFA.

S’agissant de ressources, les recettes budgétaires nettes qui comprennent les recettes du budget général et celles des comptes spéciaux, sont évaluées à 2.862,2 milliards FCFA contre 2.729,7 milliards FCFA arrêtées dans la LFI 2024, soit une hausse de 132,5 milliards FCFA. Les recettes affectées aux tiers, constituées des prélèvements au profit des collectivités locales (26 384 951 566   FCFA),   des    organismes internationaux  (16 486 039 329  FCFA) et aux établissements publics (65 151 481 409 FCFA) s'établiraient à 108,0 milliards FCFA contre 105,2 milliards FCFA en LFI, soit une augmentation de 2,7 milliards FCFA. 

Quant aux ressources de trésorerie et de financement, elles se chiffreraient à 1.523,3 milliards FCFA dans le projet de loi de finances rectificative 2024 contre 1.327,1 milliards FCFA arrêtées dans la LFI, soit un accroissement de 196,2 milliards FCFA, imputable au recours à l’émission de titres publics.

Les dépenses de l’État, nettes des affectations aux tiers (108,0 milliards FCFA), évaluées à 4.385,5 milliards FCFA, sont reparties en dépenses budgétaires (2.818,4 milliards FCFA) et en charges de trésorerie et de financement (1.567,1 milliards FCFA). La charge pour l’État pour ce qui concerne le service de la dette se chiffre à 1.952,2 milliards FCFA, représentant une proportion de 44,5% des dépenses de l’État nettes des affectations aux tiers.

Budget général évaluées à 2.588,9 milliards FCFA

Les dépenses budgétaires, nettes des prélèvements au profit des tiers, composées de celles du budget général évaluées à 2.588,9 milliards FCFA et des comptes spéciaux arrêtées à 229,5 milliards FCFA contre respectivement 2.331,2 milliards FCFA et 237,7 milliards FCFA, sont en augmentation de 249,6 milliards FCFA.

Les dépenses du budget général, réparties entre 31 missions de politiques publiques, comprennent les charges financières de la dette qui se décomposent en intérêts sur dette extérieure et intérieure, seraient projetées à 388,4 milliards FCFA contre 378,4 milliards FCFA dans la loi de finances initiale, soit une augmentation de 9,9 milliards FCFA. 

Les dépenses de personnel se stabiliseraient à 771,7 milliards FCFA. Elles se composent de la solde permanente, des rémunérations des autres catégories de salariés, des vacations et des indemnités de sessions. Cette stabilisation s’expliquerait par le maintien des mises en solde intervenues au second semestre 2023 des agents publics (1.000 enseignants, 1.600 gardes républicains, personnel médical, etc.) et les 8.000 régularisations des situations administratives prévues en 2024 ;

Quant aux dépenses de biens et services, elles devraient connaitre une hausse de 40% par rapport à l’initiale, pour s’établir à 396,6 milliards FCFA au collectif budgétaire 2024. Cette hausse s’expliquerait particulièrement par la forte augmentation des dépenses liées au référendum (+27 milliards FCFA), des remboursements de la TVA (+30,7 milliards FCFA)  et  des  besoins  additionnels  de l’Administration publique (+48,0 milliards FCFA). 

Les dépenses de transferts sont projetées pour leur part à 393,3 milliards FCFA contre 352,2 milliards FCFA à l’initiale, soit une hausse de 41,0 milliards FCFA. Cette variation s’expliquerait principalement par le relèvement du soutien aux prix des produits pétroliers (+35,1 milliards FCFA) et par la prise en compte des besoins additionnels de l’Administration publique (+6,7 milliards FCFA). 

Des dépenses d’investissement à 589,7 milliards FCFA

Les rubriques qui composent les dépenses de fonctionnement de l’État représentent 60,3% des dépenses du budget général si les dépenses d’investissement s’établiraient à 589,7 milliards FCFA contre 497,8 milliards de FCFA en loi de finances initiale, soit une augmentation de 91,9 milliards FCFA. 


Cette hausse est une conséquence de la prise en compte dans le budget de l’État des dépenses prioritaires du CTRI au profit des secteurs de la route, de l’éducation, de la santé et des transports. Les autres dépenses, en hausse de 2,4 milliards FCFA par rapport à l’initiale, se situeraient à 49,3 milliards FCFA. Cette variation s’expliquerait principalement par la restructuration des entreprises (+2,4 milliards FCFA).

Enfin, les comptes spéciaux, regroupés en 12 missions, sont évalués à 229,5 milliards FCFA dont plus de la moitié consacrée aux comptes sociaux (127,0 milliards FCFA). 17,5 milliards FCFA seront consacrés aux dépenses de biens et services. Ces dépenses sont destinées au développement du sport (-0,3 milliard FCFA) et à la salubrité publique (- 0,7 milliard FCFA) ; 120,6 milliards FCFA en dépenses de transferts, 81,4 milliards FCFA en dépenses d’investissement, en baisse de 15,8 milliards FCFA. 

L’entretien routier (-17,0 milliards FCFA), la Salubrité publique (-0,5 milliard FCFA et la promotion du sport (-0,3 milliard FCFA) absorbent l’essentiel de cette variation. En hausse de 5,3 %, les charges de trésorerie et de financement se chiffreraient à 1.567,1 milliards FCFA contre 1.487,9 milliards FCFA en loi de finances initiale. L’essentiel de ces charges est consacré à l’amortissement de la dette soit 1.563,8 milliards FCFA, dont 775,6 milliards FCFA pour la dette extérieure.

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