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REVISION CONSTITUTIONNELLE | Le processus chemine



Devant les députés membres de la Commission des lois, des Affaires administratives, et des Droits de l’homme, ce vendredi,  le Premier ministre Alain-Claude Bilie-By- Nze a présenté le projet de loi portant révision de la Constitution de la République gabonaise.

C’est l’étape à franchir suite à la tenue de la Concertation qui a rassemblé les parties politiques de la Majorité et de l’Opposition du 13 au 23 février 2023. Des assises qui ont accouché de plusieurs résolutions et qui nécessitent, pour leur application, la modification de certaines dispositions constitutionnelles. Ces travaux, pour rappel, étaient portés sur la réforme du système électoral au Gabon, pour des lendemains électoraux apaisés.

Le projet de révision constitutionnelle prévoit une réduction de la durée du mandat du président de la République de 7 à 5 ans. Mais aussi, une harmonisation de la durée des mandats politiques à 5 ans. Le texte présenté par Alain-Claude Bilie-By-Nze entend, par ailleurs, revenir à un scrutin majoritaire à un tour pour les élections présidentielles et législatives, pour en minimiser les coûts et les ressources humaines, a laissé entendre le chef du gouvernement.

Les réformes en projet devraient apporter, selon le Premier ministre, une touche de modernité dans son espace démocratique. Rappel a aussi été fait qu’après l’adoption de ce projet de Loi en Conseil des ministres du 3 mars 2023, le texte a passé sa première étape en matière de révision constitutionnelle le 7 mars courant, avec la Cour constitutionnelle qui a avalisé sa régularité. Et l’étape parlementaire a été démarrée ce vendredi.

Rappelons, enfin, que c’est le 24 janvier dernier que l’Assemblée nationale a accordé sa confiance au gouvernement dirigé par Alain Claude Bilié-By-Nzé avec 122 voix contre 12, à la suite de sa déclaration de politique générale (DPG). Pour obtenir ce vote de confiance, le Premier ministre a présenté une feuille de route qui  se résume en 12 points dont les relations avec les institutions et les questions électorales.

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