La Cour d’appel de Paris a annulé ce mardi la sentence arbitrale qui avait condamné le Gabon à payer 101 milliards de francs CFA au groupement Santullo. L’information a été twitée par le Porte-parole du gouvernement, Alain Claude Bilié-By-Nzé, puis relayée par l’Agence Gabonaise de Presse.
« La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt de ce 05/04 a annulé la sentence arbitrale rendue le 19/11/2019 qui avait condamné la République gabonaise à payer au Groupe Santullo 90 milliards de francs CFA +11 milliards de francs CFA d’intérêt de retard, soit 101 milliards de francs CFA », a publié le Porte-parole du gouvernement gabonais.
Pour rappel, la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale avait estimé, en novembre 2019, que Libreville devait verser la somme de 90 milliards de francs CFA au groupe de BTP de l’homme d’affaires italien aujourd’hui décédé. Le Gabon avaient fait appel de cette décision, refusant d’exécuter la sentence et avait accusé en retour le groupement Santullo d’avoir obtenu ces contrats en ayant recours à de la corruption.
Pour Alain Claude Bilié-By-Nzé, à travers cette annulation, « la justice française vient ainsi de valider la démarche du Gabon, qui estime avoir été spolié de plusieurs centaines de milliards de francs CFA par des entreprises aux méthodes contestables ».
«Cette victoire fait suite à celles remportées contre Navodaya, Eurofinsa et Webcor», a également indiqué le membre du gouvernement avant d’exprimer sa gratitude aux avocats de la République gabonaise et à l’agence judiciaire de l’Etat pour le travail accompli sous l’impulsion du président de la République, Ali Bongo Ondimba.
