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EXONERATIONS FISCALES | Le Gabon rectifie le tir



Selon un communiqué du gouvernement relayé par l’agence ApaNews, les autorités gabonaises, pour réduire l'impact de l'exonération fiscale, ont décidé des mesures correctives et ont identifié une liste d'avantages et d'exonérations à supprimer ou à modifier pendant la période du programme (2021-2023).

Rappel a été fait dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles mesures qu’une mission d’assistance technique du Fmi (Fonds monétaire international) réalisée en 2019, estime à 436 milliards de Fcfa en 2017 les nombreuses exonérations, soit plus de 7 % du PIB (produit intérieur brut) non pétrolier. Face ce constat, le nouveau programme économique du Gabon avec le Fonds monétaire international (Fmi) a décidé de réduire voire supprimer les nombreuses exonérations dans certains secteurs.

Selon les autorités gabonaises, les accords d’exonération  seront désormais guidés par le respect rigoureux des cadres juridiques régionaux et nationaux, avec comme entre autres objectifs de ne pas renouveler les régimes d'exemption arrivés à expiration.

« Le Gabon va mettre fin aux exonérations sur la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) dans le secteur des BTP (bâtiments et travaux publics), et procéder à l’augmentation progressive de la TVA sur le ciment, ainsi qu’à l’alignement progressif du taux intérieur. Il est aussi prévu la suppression des exonérations de la TVA en dehors du cadre légal et la mise en place des taux prévus par la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (Cemac) », a aussi rapporté ApaNews.

Les mesures concerneront également les entreprises situées dans une zone économique à régime spécial, sujet sur lequel le gouvernement mène une étude dédiée visant à mieux encadrer, harmoniser et limiter les impacts fiscaux de ces régimes.

La révision des listes de produits importés hors taxes (agriculture, industrie du bois, ciment…) a été faite. Une taxation progressive à taux réduit sera appliquée pour les produits de première nécessité au lieu d’une exonération, la suppression du régime de défiscalisation pour les marchés publics de l'Etat et l’augmentation progressive du taux de douane réduit unique (18 % en 2023). Le gouvernement gabonais espère des retombées de l’ordre de « 1,8% sur le produit intérieur brut (PIB) » d’ici 2023.

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