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SENAT | Huit projets de loi adoptés



Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et chargé des Droits de l'Homme, Erlyne Antonela Ndembet Damas, et ses collègues des Affaires Sociales, de l'Énergie et de la Santé, ont pris part le vendredi, 04 juin 2021 à la plénière du Sénat, sanctionnée par l'adoption de 8 projets de loi au terme de l’examen au fond des projets de loi cités ci-dessous par les différentes commissions de loi.

Au cours de cette plénière solennelle présidée par le Président Lucie Milebou Aubusson Mboussou, quatre rapports ont été soumis au vote et  reçu le quitus du Sénat.  Il s'agit, entre autres, du projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n°15/72 du 29 juillet 1972 portant Code civil; la loi n°042/2018 du 05 juillet 2019 portant Code pénal; le projet de loi portant élimination des violences faîtes aux femmes.

Les Sénateurs ont également examiné le projet de loi portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la Covid-19 et le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n 006/PR/2021 du 26 janvier 2021 portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la Covid-19.

Autres projets de loi adoptés et n'ayant pas échappé à l'examen des parlementaires, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°008/PR/2021 du 19 février 2021 portant modification des dispositions de l'article 76 de l'ordonnance n° 1/95 du 14 janvier 1995 portant orientation de la politique de la santé en République Gabonaise ; le projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant modification de la loi n° 024/2016 du 29 décembre 2016 fixant le régime juridique de la production, du transport et de la distribution de l’énergie et de l’eau potable en République Gabonaise.

L’examen et l’adoption des dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réglementation de la filière des agrocarburants en République Gabonaise par la Commission des lois et des affaires administratives, chargée des Droits de l’Homme et le vote favorable par les Parlementaires des 4 rapports édulcorés ont marqué la fin de la plénière du 04 juin 2021.

Selon le ministre de la Justice, qui s'est exprimé au nom du gouvernement, « l'adoption de ces projets de loi concourt à l'aboutissement des politiques publiques, initiées par le Chef de l'État et dont la mise en œuvre est exécutée par Madame le Premier Ministre Rose Christiane Ossouka Raponda »

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