Le Conseil des Ministres réuni le jeudi 29 janvier a donné son feu vert au projet d’ordonnance fixant les règles applicables aux paiements digitaux en République Gabonaise. Ce texte, pris en application du décret n°0388/PR/MENNTI du 16 novembre 2024, vise à combler un vide juridique majeur qui entourait jusqu’ici les opérations de paiements numériques sur le territoire national.
Face à l’essor rapide des technologies financières et à la digitalisation croissante des services publics et privés, l’absence d’un cadre normatif clair constituait un frein à la sécurisation et à la généralisation des paiements digitaux. La nouvelle ordonnance entend ainsi poser des bases solides, conformes aux dispositions communautaires en vigueur au sein de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), afin d’accompagner la transformation numérique de l’État gabonais.
L’un des axes majeurs de cette réforme réside dans l’instauration d’un cadre normatif destiné à favoriser la migration progressive des administrations et des établissements publics vers les paiements digitaux. Cette transition concernera notamment le paiement des impôts, taxes et redevances, des frais administratifs et parafiscaux, ainsi que des droits, pénalités et autres recettes publiques. À terme, cette évolution devrait permettre une meilleure traçabilité des flux financiers, une réduction des risques de fraude et une amélioration significative de la collecte des recettes de l’État.
Au-delà de l’administration publique, l’ordonnance ambitionne également de stimuler l’inclusion financière. En facilitant l’accès aux moyens de paiement digitaux, notamment pour les populations peu ou mal desservies par les services bancaires traditionnels, le gouvernement entend renforcer la participation de tous les citoyens à l’économie formelle. Cette dynamique est également porteuse d’opportunités pour les entreprises, en particulier les petites et moyennes structures, qui pourront bénéficier de solutions de paiement plus rapides, plus sécurisées et mieux adaptées aux exigences du commerce moderne.
Le texte prévoit par ailleurs un encadrement strict de la fourniture de solutions de paiement sur le territoire national. Cette mesure vise à garantir la fiabilité des prestataires, la protection des données des usagers et la sécurité des transactions. Dans un contexte de mondialisation des services financiers, l’ordonnance met également l’accent sur la promotion de l’interopérabilité avec les systèmes régionaux et internationaux, un levier essentiel pour renforcer l’attractivité économique du Gabon.
Enfin, la dématérialisation progressive et sécurisée des paiements publics s’inscrit dans une vision plus large de modernisation de l’action publique. En réduisant les procédures manuelles et en optimisant les délais de traitement, cette réforme contribue à améliorer la qualité du service rendu aux usagers et à renforcer la transparence dans la gestion des finances publiques. "Avec cette ordonnance, le Gabon affirme sa volonté de s’inscrire résolument dans l’ère du numérique, en faisant des paiements digitaux un pilier de son développement économique et institutionnel", a-t-on aussi fait savoir.
