Les banques et établissements de microfinance (EMF) islamiques de la zone CEMAC sont appelés à se conformer aux règles en vigueur. La Commission bancaire d’Afrique centrale (COBAC) a publié une circulaire allant dans ce sens. Elle invite ces établissements qui proposent des services financiers conformes à la loi islamique à se mettre en conformité avec les règles régissant leurs activités, au plus tard le 31 décembre 2025.
Selon une enquête effectuée, plusieurs institutions continuent d’offrir des produits financiers islamiques sans respecter le cadre réglementaire adopté en 2022, ce qui pose un problème de régulation. Pour se conformer, elles doivent mettre en place plusieurs dispositifs internes. Les obligations incluent notamment la création d’un comité charia interne pour superviser la conformité religieuse des produits, la séparation comptable des activités classiques et islamiques et la transmission d’un « reporting » spécifique à la COBAC sur les opérations islamiques.
On sait en outre que les établissements concernés sont invités à arrimer la formation de leur personnel aux principes de la finance islamique. Selon les explications fournies, ces mesures visent à garantir une meilleure transparence et un contrôle plus rigoureux des activités financières conformes aux règles de la charia, dans le respect du droit bancaire en vigueur dans la CEMAC. Rappel a aussi été fait que cela fait maintenant 10 ans que des institutions bancaires de la CEMAC, à l'instar d'Afriland First Bank, avaient commencé à proposer des produits de finance islamique à leur clientèle. Cependant, il a fallu attendre novembre 2022 pour que les régulateurs publient un cadre légal complet.
La COBAC a alors adopté un règlement communautaire accompagné de sept textes d’application. Ce dispositif est officiellement entré en vigueur le 1er janvier 2023, avec une période de transition de deux ans pour les établissements déjà actifs dans ce secteur. Cette période transitoire est donc repoussée jusqu’en décembre 2025. Avec cette circulaire, la Commission cherche à relancer l’application effective du cadre juridique, encore peu respecté. L’objectif est d’encadrer durablement la finance islamique dans la sous-région, en garantissant la fiabilité des acteurs et la conformité des produits offerts aux populations.
