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AERONAUTIQUE | Le Gabon muscle son cadre législatif

Le Gabon s'active dans le cadre du renforcement de son dispositif de supervision aéronautique.


Le Gabon s'active dans le cadre du renforcement de son dispositif de supervision aéronautique. Un projet de décret fixant les principes généraux et les modalités de mise en œuvre du Programme national de sécurité de l’aviation civile (PNS) vient structurer de manière plus cohérente l’architecture institutionnelle chargée de prévenir les risques et d’améliorer durablement la performance en matière de sécurité des vols.


Pris en application de l’article 168-3 de la loi du 18 juillet 2025, modifiant le Code de l’aviation civile de 2016, ce texte encadre l’établissement, la gestion et l’évaluation du Programme national de sécurité. Il ne s’agit pas d’un simple ajustement réglementaire, mais d’un outil stratégique destiné à inscrire la gestion de la sécurité dans une approche systémique. Le PNS vise à intégrer, de manière coordonnée, l’identification des dangers, l’analyse des risques et la mise en œuvre de mesures correctives à l’échelle de l’ensemble du secteur aérien national.


Cette réforme s’inscrit dans une dynamique plus large de mise en conformité avec les Normes et Pratiques recommandées de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). En vertu de la Convention de Chicago de 1944, que le Gabon a ratifiée, les États membres sont tenus de mettre en place un cadre national de supervision reposant sur une gestion proactive des risques. L’enjeu est clair : passer d’une logique essentiellement réactive, centrée sur la sanction ou la correction a posteriori, à une culture de prévention fondée sur l’anticipation.


Le Programme national de sécurité repose ainsi sur les quatre piliers définis par l’OACI : la politique et les objectifs de sécurité, la gestion des risques, l’assurance de la sécurité et la promotion d’une culture de sécurité. Concrètement, cela implique la mise en place de mécanismes de surveillance continue des exploitants aériens, des prestataires de services aéroportuaires et des organismes de maintenance. Cette supervision permanente s’inscrit dans une logique d’amélioration continue, où chaque acteur du secteur est appelé à intégrer la sécurité comme une priorité stratégique.


La coordination du PNS sera assurée par l’Agence nationale de l’Aviation civile (ANAC), autorité de régulation du secteur. Elle travaillera en étroite collaboration avec le Bureau d’Enquêtes sur les Incidents et Accidents d’Aviation (BEIAA), chargé des investigations techniques. Cette articulation institutionnelle vise à mieux relier la fonction de supervision réglementaire et les mécanismes de retour d’expérience issus des enquêtes. Désormais, les enseignements tirés des incidents et accidents devront alimenter directement l’analyse des risques et les politiques de prévention, dans un cadre formalisé. Cette boucle de rétroaction constitue l’un des fondements de la gestion moderne de la sécurité : chaque événement, même mineur, devient une source d’apprentissage collectif.


Les responsables expliquent qu'au-delà de l’ajustement normatif, le projet revêt une portée stratégique majeure. Dans un contexte où la performance des autorités de l’aviation civile fait l’objet d’évaluations régulières par les instances internationales, la mise en œuvre effective du PNS envoie un signal fort aux partenaires techniques, aux bailleurs et aux compagnies aériennes. Elle traduit la volonté du Gabon de renforcer la crédibilité de son système de supervision et d’ancrer durablement son secteur aérien dans les standards internationaux les plus exigeants.

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