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LOI DE FINANCES 2023 | Le PAT au cœur du projet



Le Conseil des Ministres tenu jeudi dernier à Libreville sous la présidence du Chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba s’est penché sur le Projet de loi de finances initiale 2023. Selon le communiqué publié, ce dernier prend accorde un intérêt prioritaire aux actions et projets du Plan d’Accélération de la Transformation (PAT). Un choix qui ne manquera pas de séduite la communauté économique et les investisseurs en particulier. 

Les principales hypothèses sur lesquelles repose le cadrage macroéconomique et budgétaire 2023 tablent sur une production pétrolière à 10,9 millions de tonnes métriques, en hausse de 3,1%,  pour un prix du baril de pétrole gabonais de 75 dollars US, en baisse de 26%. La production de manganèse est estimée 10,9 millions de tonnes, en progression de 9,5%, avec un prix de vente à 161,1 dollars la tonne, en augmentation de 2,7%. Quant à la filière bois débité, la production de 1,7 million de m3, en hausse de 7,4%, est prévue. Le taux de change du dollar américain de 594 Francs CFA, en baisse de 2,2% », a-t-on aussi indiqué.

Le projet de budget de l’État est équilibré en ressources et en charges à 3.602,3 milliards de FCFA contre 3.295,6 milliards de FCFA, soit une hausse de 306,7 milliards de FCFA résultant principalement des mesures prises afin d’augmenter les recettes fiscales. Les recettes budgétaires, hors recettes affectées au tiers, seraient évaluées à 2.345,2 milliards de FCFA contre 2.239,4 milliards de FCFA arrêtés dans la loi de finances rectificative, soit une hausse de 105,8 milliards de FCFA, résultant essentiellement de l’accroissement du niveau des recettes fiscales. Les ressources de trésorerie et de financement se chiffreraient à 1.152,9 milliards de FCFA contre 960,1 milliards de FCFA en 2022, soit une hausse de 192,8 milliards de FCFA.

En ce qui concerne les dépenses budgétaires, elles sont évaluées à 2.124,5 milliards de FCFA contre 2.102,2 milliards de FCFA dans la loi de finances rectificative 2022, soit une augmentation de 22,3 milliards de FCFA, imputable principalement aux charges financières de la dette. Ces dépenses, hors CAS, prévoient des charges financières de la dette qui s’établissent à 357 milliards de FCFA contre 330,1 milliards de FCFA dans la loi de finances rectificative 2022, soit une hausse de 26,9 milliards de FCFA liée aux engagements envers le marché financier. Les dépenses de fonctionnement devraient se chiffrent à 1.241,4 milliards de FCFA contre 1.247,2 milliards de FCFA dans la loi de finances rectificative 2022, soit une baisse de 5,8 milliards de FCFA. 

Enfin, les dépenses d’investissement s’établissent à 297,6 milliards de FCFA contre un niveau de 325,7 milliards de FCFA et les autres dépenses, portant notamment sur le contentieux de l’État et les plans sociaux, sont prévues à 47,9 milliards de FCFA. Les charges de trésorerie et de financement se chiffreraient à 1.373,6 milliards de FCFA contre 1.097,2 milliards de FCFA en 2022, soit une hausse de 276,4 milliards de FCFA consécutive à l’émission de titres publics sur les marchés financiers dans le cadre de la réalisation des opérations de gestion active de la dette.

Ce projet intègre également les obligations constitutionnelles à savoir le Recensement général de la population, l’organisation des échéances électorales à venir ainsi que les recommandations issues du débat d’orientation budgétaire de juin 2022. A ce titre, le projet de loi de finances initiale 2023 vise notamment un taux de croissance de 3,1%, l’optimisation de la mobilisation des recettes à travers l’élargissement de l’assiette fiscale, la digitalisation des services et la suppression des exonérations d’impôts, droits et taxes non autorisés par la loi, l’amélioration de l’offre dans les secteurs clés et la poursuite des efforts visant à développer les infrastructures routières.

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